Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501554D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/AGRP0501554D/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


Le décret du 31 juillet 1937 relatif aux vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » et le décret du même jour relatif aux vins blancs d'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » sont abrogés.