Article 1
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501554D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/AGRP0501554D/jo/article_1
Texte n°32
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.