Article 1
Le dossier présenté par la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201760A/jo/article_1
Texte n°31