Arrêté du 18 novembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/BUDB0250098A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 577 151 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.