Arrêté du 18 novembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/BUDB0250080A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 4 356 472 EUR et un crédit de paiement de 3 320 672 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.