Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois

Version INITIALE

NOR : SOCT0211813A

Texte n°99

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.