Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR : MENF0300274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/MENF0300274A/jo/article_3
Texte n°8