Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Version INITIALE

NOR : SOCW0611129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/SOCW0611129A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le fichier historique des conventions est géré par le BIS. Celui-ci constitue une base de données historique nationale non nominative des conventionnements accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'évaluation, de prospectives et d'études statistiques (SEPES) des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) via le serveur d'exploitation du ministère (CESIAN). Le BIS constitue également un répertoire national des ateliers et chantiers d'insertion accessible sur la base intranet de la DARES.