Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0301491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/DEFD0301491A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.