Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0200024D

Texte n°52

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.