Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 21 avril 2005 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2005-2006
NOR : MENS0500819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/MENS0500819A/jo/article_2
Texte n°10