Article 8
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Télécom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/INDI0220263A/jo/article_8
Texte n°22