Décision n° 2002-433 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63

Version INITIALE

NOR : CSAX0201433S

Texte n°10

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-677 du 8 septembre 1998 susvisée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF 63, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.