Article 1
A l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « la direction de la Météorologie nationale » sont remplacés par les mots : « l'établissement public Météo-France ».
Décret n° 2002-742 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUA0200247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/EQUA0200247D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-742/jo/article_1
Texte n°144