Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/DEFD0202222A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif René Neuville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif René Neuville. »