Article 2
L'arrêté du 24 octobre 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
NOR : SANG0222808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/SANG0222808A/jo/article_2
Texte n°22