Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 139 530 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0260040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/BUDB0260040A/jo/article_2
Texte n°8