Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0270165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270165A/jo/article_13

Texte n°40

Article 13


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.