Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0200227A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :
- la mission des grands programmes ;
- la mission des affaires européennes et internationales ;
- la sous-direction de la recherche et du développement ;
- la sous-direction des affaires économiques et financières.