Décision n° 2002-528 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour présenter des démonstrations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0200370S

Texte n°96

Article 4


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Alcatel et publiée au Journal officiel de la République française.