Décision n° 2002-528 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour présenter des démonstrations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0200370S

Texte n°96

Article 1


Les bandes de fréquences 1 940,3-1 945,1 MHz et 2 130,3-2 135,1 MHz sont attribuées à la société Alcatel du 8 au 12 juillet 2002 dans un rayon de 300 mètres autour de ses sites de Nanterre et de Courbevoie, tels que précisés dans sa demande, pour permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques.