Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21947 à 21948
Décret n° 2002-1558 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : JUSB0210649D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/JUSB0210649D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1558/jo/article_annexe1
Texte n°14