Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »

Version INITIALE

NOR : MENE0201873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/MENE0201873A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « serrurerie métallerie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1998 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 septembre 1998 est abrogé.