Décision n° 2001-873 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chrono FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101873S

Texte n°77

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.