Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/SANS0222969A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les prix de vente maxima public, toutes taxes comprises, du neurostimulateur Itrel 3 et de ses accessoires de la société Medtronic inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 20/09/2002 page 15508 à 15508