Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 461 667 EUR et un crédit de paiement de 461 667 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/BUDB0250070A/jo/article_1
Texte n°27