Article 2
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 modifié autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0220173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/INDI0220173A/jo/article_2
Texte n°5