PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14222 à 14223
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0250029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/ECOS0250029A/jo/article_snum1
Texte n°1
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14222 à 14223
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.