Décret n° 2002-1180 du 17 septembre 2002 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0210080D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/BUDB0210080D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/2002-1180/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 202 295 EUR et un crédit de paiement de 743 034 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.