Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 202 295 EUR et un crédit de paiement de 743 034 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0210080D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/BUDB0210080D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/2002-1180/jo/article_1
Texte n°23
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 202 295 EUR et un crédit de paiement de 743 034 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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