Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 105

Version INITIALE

NOR : DEFL0202456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/DEFL0202456A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 105 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 105 et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le commandant de la base aérienne 105, le secrétariat commandement et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 105 et l'hébergeur.