Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Version INITIALE

NOR : PRMX0508185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/PRMX0508185D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-206/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.