Arrêté du 14 octobre 2002 portant agrément d'une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en région Ile-de-France compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine

Version INITIALE

NOR : SOCS0223427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCS0223427A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est agréée une nouvelle caisse interprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, enregistrée sous le numéro 75 W 158, dont le siège est fixé à Paris et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de Paris et des Hauts-de-Seine.