Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0500839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/AGRF0500839A/jo/article_3
Texte n°53