Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321779X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2003/5/20/SANS0321779X/jo/article_snum1

Texte n°23


Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 11 publié ci-dessous et conclu le 18 décembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.