Décret n° 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : EQUA0300173D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/16/EQUA0300173D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/16/2003-443/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2003 page 8619 à 8619