Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD0350005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/PRMD0350005A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé au secrétariat général de la défense nationale à la direction de l'administration générale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Virtualia », mis en oeuvre par la sous-direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion du personnel.