Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0220663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/MAEA0220663A/jo/article_2
Texte n°13