Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Version INITIALE

NOR : EQUS0201962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/EQUS0201962A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les expressions : « R. 117 et R. 119 » et « R. 117-1, R. 121 et R. 122 » sont respectivement remplacées par : « R. 323-1 et R. 323-25 » et « R. 323-1 et R. 323-2 » ;
II. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, l'expression : « R. 119 » est remplacée par : « R. 323-25 » ;
III. - A l'article 9, l'expression : « les articles R. 118 et R. 122 » est remplacée par : « les articles R. 323-1 à R. 323-5, R. 323-25 et R. 323-26 ».