Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
NOR : DEFP0500104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/DEFP0500104A/jo/article_2
Texte n°22