Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 770 651 698 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOR0204881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOR0204881A/jo/article_1
Texte n°8