Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 037 331 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOR0204879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOR0204879A/jo/article_2
Texte n°6