Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403099A/jo/article_7

Texte n°76

Article 7


La gestion comptable et financière de l'OPHLM municipal « Lorient Habitat », du syndicat interhospitalier de Caudan et du centre hospitalier de Bretagne Sud, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lorient collectivités, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Scorff, renommée trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).