Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : INTE0400842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/INTE0400842A/jo/article_3
Texte n°6