Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados

Version INITIALE

NOR : AGRF0402552A

Texte n°148

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.