Décision n° 2002-37 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201037S

Texte n°130

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse, sera publiée au Journal officiel de la République française.