Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage

Version INITIALE

NOR : MJSK0270064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MJSK0270064A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Pour l'élection des deux représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage, il est constitué au sein de l'établissement un collège électoral.
Ce collège électoral est constitué des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions scientifiques ou techniques.