Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Version INITIALE

NOR : MEST0210405A

Texte n°96

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.