Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

Version INITIALE

NOR : MEST0210535A

Texte n°96

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.