Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Méjannes-lès-Alès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_13
Texte n°57