Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Version INITIALE

NOR : SOCT0412355A

Texte n°116

Article 2


L'élargissement au secteur professionnel considéré de la convention collective, de l'accord et de l'avenant susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.